Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

Version INITIALE

NOR : AGRG0600922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600922A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Au sens du présent arrêté, on entend par « gibier à plumes » les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.