Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0601605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/AGRM0601605A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.