Décision n° 2005-908 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio locale du Barsuraubois

Version INITIALE

NOR : CSAX0501908S

Texte n°79

Article 1


L'association Radio locale du Barsuraubois est mise en demeure de respecter son obligation d'émettre depuis le site autorisé TDF (situé lieudit Bétris, 52000 Chaumont) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.