Décision n° 2005-908 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio locale du Barsuraubois

Version INITIALE

NOR : CSAX0501908S

Texte n°79

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale du Barsuraubois et publiée au Journal officiel de la République française.