Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/AGRE0601770A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt arrête la carte des enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.