Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0520507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MAEA0520507A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'intégralité des biens du centre culturel franco-italien Galliera (Gênes) sera dévolue à l'Alliance française de Gênes. L'ensemble des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement fermé sera dévolu au Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie).