Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0520507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MAEA0520507A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Italie :
Supprimer : « Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes). »