Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, les mots : « jusqu'au 16 août 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2006 ».
Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
NOR : EQUA0601688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/EQUA0601688A/jo/article_1
Texte n°10