Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International

Version INITIALE

NOR : EQUA0601688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/EQUA0601688A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :


  • A l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, les mots : « jusqu'au 16 août 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2006 ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la régulation économique,
P.-Y. Bissauge

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