Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0600133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/INTB0600133D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-779/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E
1. FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 3





2. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 3





3. FONCTIONS D'ACCUEIL EXERCÉES À TITRE PRINCIPAL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 3





4. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ ET UNE POLYVALENCE PARTICULIÈRES
LIÉES À L'EXERCICE DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS OU DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 3