Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons

Version INITIALE

NOR : EQUA0501882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501882A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »