Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons
NOR : EQUA0501882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501882A/jo/article_2
Texte n°22