A N N E X E

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 20-6 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

I. - Forme de la déclaration

L'utilisation du modèle proposé à l'annexe A de la norme NF EN 45014 est recommandée lorsqu'elle est pertinente.
Le modèle ci-après peut également être utilisé :
Par la présente (1) déclare que l'appareil (2) est conforme aux exigences essentielles de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (ainsi que [3]).

II. - Informations à faire figurer dans la déclaration

(1) Identité et adresse du responsable de la déclaration de conformité.
(2) Désignation, marque et modèle de l'équipement.
(3) Le cas échéant :
- liste des directives appliquées ;
- liste des normes harmonisées appliquées.
(4) Date et signature de la personne responsable.