Article 1
Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0500329D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/EQUP0500329D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/2005-1471/jo/article_1
Texte n°23
Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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