Décret n° 2005-1471 du 23 novembre 2005 abrogeant le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0500329D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/EQUP0500329D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/2005-1471/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.