Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription d'AQUACEL des laboratoires CONVATEC au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520946A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 1, à la sous-section 1 « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile », après la rubrique « G. - Pansements siliconés à micro-adhérence sélective, stériles, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes », est créée une rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 10