Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription d'AQUACEL des laboratoires CONVATEC au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520946A/jo/article_2
Texte n°10