Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne

Version INITIALE

NOR : AGRM0301643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/AGRM0301643A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.