Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère chargé de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
NOR : EQUP0602001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/EQUP0602001A/jo/article_3
Texte n°46