Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : ECOU0500113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/ECOU0500113A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.