Article 6
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans les corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
NOR : AGRA0500645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRA0500645A/jo/article_6
Texte n°33