Article 2
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR : PRMG0470889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/PRMG0470889A/jo/article_2
Texte n°3