Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole nationale de la santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé pour l'année 2004 à 46,8 EUR par lit installé au 31 décembre 2003 pour les établissements comptant au plus 250 lits.