Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0421109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/SANS0421109A/jo/texte
JORF n°74 du 27 mars 2004
Texte n° 52

Version initiale


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'exploitation de l'eau minérale naturelle du captage Lomega situé sur la commune de Jonzac (Charente-Maritime) ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exploiter en tant que source d'eau minérale naturelle à l'émergence et après transport l'eau de la source Soenna située à Jonzac (Charente-Maritime) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 4 mars 2004,
Arrêtent :


  • A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Jonzac, l'orientation thérapeutique « phlébologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » et « voies respiratoires ».


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2004.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,9 Mo
Retourner en haut de la page