Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0470194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/MJSK0470194A/jo/article_2
Texte n°39