Décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0700437D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.