Décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0700437D

Texte n°40

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 modifié fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


  • ARMÉE DE TERRE


  • M. le général d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard), gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2009.


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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