Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle

Version INITIALE

NOR : AGRG0202365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/AGRG0202365A/jo/article_3

Texte n°48