Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0200599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/ECOP0200599A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
9e échelon : HEB ;
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 852 ;
3e échelon : 801 ;
2e échelon : 750 ;
1er échelon : 701.