Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
NOR : ECOP0200599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/ECOP0200599A/jo/article_2
Texte n°23