Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTSA0757049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/MTSA0757049A/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe


A N N E X E
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2007 texte numéro 27


BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
(suite)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2007 texte numéro 27