Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0411678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/SOCG0411678A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.