Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0411678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/SOCG0411678A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 janvier 2004,
Arrêtent :


  • Les articles 3 et 5 (b) de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux sont ainsi rédigés :
    « Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :
    - le bureau du budget et de la programmation ;
    - le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
    - le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
    - le bureau de la tutelle administrative et financière ;
    - le bureau du contrôle de gestion et du système d'information. »
    « Art. 5. - b) La division de la politique immobilière des investissements comprend :
    - le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
    - le bureau des opérations d'investissement ;
    - le bureau de la maintenance ;
    - le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques. »


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Nicole Ameline

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