Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 185 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/BUDB0450012A/jo/article_2
Texte n°15