Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/BUDB0450012A/jo/article_3
Texte n°15