Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/BUDB0350077A/jo/article_3
Texte n°9