Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2003 page 19197 à 19197
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n° 260 du 09/11/2003 page 19197 à 19197
Arrêté du 6 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/BUDB0350077A/jo/article_snum1
Texte n°9