Article 11
La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0124151D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124151D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1374/jo/article_11
Texte n°17
La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.
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