Article 10
L'article 48-I du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 48. - I. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40, 41, 42 et 47. »
« A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 33 à 38
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 1 du 01/01/2002 page 33 à 38
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002. »