L'indemnité de responsabilité du corps préfectoral afférente à un poste de sous-préfet momentanément vacant, ou lorsque ce dernier est absent ou empêché, est attribuée au sous-préfet chargé, par arrêté préfectoral, de l'intérim ou de la suppléance de ce poste.
L'indemnité est versée proportionnellement à la durée effective de l'intérim ou de la suppléance dont la durée a été d'au moins trente jours consécutifs.
Pour l'application des deux alinéas précédents, l'indemnité est versée sur la base du montant moyen correspondant à la classe du poste concerné.