Article 1
Le préfet de l'Eure est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne » (FR 2300150) dans les départements suivants :
Eure ;
Orne.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne »
NOR : DEVN0758436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758436A/jo/article_1
Texte n°35