Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0300217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/ECOP0300217A/jo/article_3

Texte n°13