Article 2
Les arrêtés du 5 mars 1999, du 17 septembre 1999, du 1er septembre 2000, du 8 février 2001, du 19 juillet 2001, du 2 octobre 2001 et du 16 janvier 2002 sont abrogés.
Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
NOR : ECOP0300217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/ECOP0300217A/jo/article_2
Texte n°13