Décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Version INITIALE

NOR : FPPA0310028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/FPPA0310028D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/2003-891/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.