Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/EQUA0201282A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 août 2002. »