Arrêté du 1er août 2002 modifiant un précédent arrêté autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
NOR : EQUP0201254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/EQUP0201254A/jo/texte
Texte n°10