Décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101913S

Texte n°4

Article 1


Les autorisations accordées par la décision n° 98-375 du 19 mai 1998 et la décision n° 2000-897 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.