Décision n° 2001-728 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb

Version INITIALE

NOR : CSAX0101728S

Texte n°48

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-140 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.