Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre

Version INITIALE

NOR : ECOP0600735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/ECOP0600735A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien géomètre et de géomètre du cadastre fixé par l'arrêté du 7 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2006 texte numéro 17