Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
NOR : ECOP0600735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/ECOP0600735A/jo/article_2
Texte n°17