Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine

Version INITIALE

NOR : MCCL0500809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/MCCL0500809A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.